J.O. 244 du 20 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 octobre 2006 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0600306D


Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2006, le conseil des ministres entendu, M. Serge Lasvignes, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 3 octobre 2006, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.

M. Serge Lasvignes est placé dans la position de détachement auprès du Premier ministre, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général du Gouvernement.